Législation européenne
Règlements
Règlement (CE) N° 1185/2009 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides
Règlement (CE) N° 1107/2009 du parlement européen et du conseil du 21 ocotbre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CE du conseil
Règlement (CE) No 1048/2005 de la Commission du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides Règlement (CE) No 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 Règlement (CE) No 1687/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 prévoyant un délai supplémentaire prévu à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 pour la notification de certaines substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, qui se trouvent déjà sur le marché Règlement (CE) No 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides
Directives
Directive 2009/128/CE du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable
Directive 2001/36/CE de la Commission du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Directive 1999/45/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market Council directive of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market (91/414/EEC) Council directive of 27 November 1990 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables (90/642/EEC) Council directive of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals (86/362/EEC) Council directive of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on foodstuffs of animal origin (86/363/EEC) Directive du Conseil du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (80/778/CEE) Council directive of 23 November 1976 relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables (76/895/EEC)
Législation française
Décrets
Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu’à l’agrément et à la reconnaissance des laboratoires d’analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural Décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
Arrêtés
Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l’Institut national de recherche et de sécurité pour l’enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l’évaluation de ces produits pris pour l’application du décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides Arrêté du 23 juin 2004 fixant la compétence des laboratoires d’Etat admis à procéder à l’analyse et aux essais en matière de répression des fraudes Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides Arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits antiparasitaires à usage agricole
Textes réglementaires
Règlements 
