Décrets
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Arrêtés
Arrêté Ministériel du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d’origine animales pour être reconnues propres à la consommation humaine
Arrêté Ministériel du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d’origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine
Arrêté préfectoral n°030725 du 20 mars 2003 instituant des analyses préventives de sols pour la recherche d'organochlorés avant mise en culture (Martinique)
Arrêté préfectoral n°2003-1496 du 20 octobre 2003 instituant des analyses préventives de sols pour la recherche d'organochlorés avant mise en culture (Guadeloupe)
Arrêté préfectoral n°2008-251 du 6 mars 2008 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire des communes de Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave, Capesterre-Belle-Eau, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-Terre, Saint-Claude, Gourbeyre, Baillif, et Vieux-Habitants.
Textes réglementaires
Décrets 
Arrêtés 
